蒋涌



法国政府和社会资本合作模式的发展及其借鉴意义

蒋涌

【摘要】政府和社会资本合作（PPP）模式把政府部门、社会资本和金融机构的优势结合起来，既减轻了财政压力，提高了运营效率和服务质量，同时又为私人投资者和相关金融机构带来了稳定的收益。法国的PPP项目起步虽然晚，但基于其在特许经营方面的独特传统优势，无论在项目金额还是数量上都居于欧洲领先地位。法国政府对PPP项目的强力支持，对合同过程严格管控以及协同考虑项目的长短期优势，这些措施都成为了PPP模式成功的重要基础。本文分析了法国PPP项目的发展、现状和特点，以期对我国发展PPP项目提供有益的经验和借鉴。

【关键词】法国 政府和社会资本合作 借鉴

[Résumé]En regroupant le gouvernement, la société et les services financiers, le PPP, modèle de coopération des capitaux gouvernemental et social, permet d’alléger la pression financière du gouvernement tout en profitant d’un fonctionnement plus efficace et d’un service de meilleure qualité.Parallèlement, ce modèle rapporte un bénéfice sûr aux investisseurs et aux services financiers.Bien que le modèle PPP en France se soit lancé plus tard que dans d’autres pays européens, il les dépasse de loin grâce à la tradition française en gestion et aux chiffres plus importants en terme de projets et de montants investis.Le gouvernement français soutient fortement ce projet, contrôle le processus de son application et prend en compte les avantages à la fois à court terme et à long terme, tout ceci contribue au succès du modèle français.Dans ce texte, l’auteur présentera les projets de PPP en France en mettant l’accent sur leurs historique, développement et particularités, afin d’amener quelques réflexions sur le développement des projets de PPP en Chine.

在通过特许经营引入社会资本方面，法国政府具有传统的历史优势，其根源可以追溯到罗马时代。在十六到十七世纪，运河和桥梁开始采用特许经营合同（concession）方式来建设。到了十九世纪，铁路、城市地铁和动力设施等部分采用特许经营方式。在二十世纪后半叶，无论从数量还是规模上，这些项目都得到了长足的发展，并扩展到高速公路、城市供水以及供暖等领域。随着2004年合作法案（contrat de partenariat）的通过，法国政府正式引入了“政府和社会资本合作（Partenariats public-privé，以下简称PPP）”的投资模式来建设公共服务项目。在法国Robert词典中，对词条Partenariat的基本定义是：“任何商业企业或机构联合参与共同的活动”。所以PPP模式的定义本身就决定了其实施模式多样化的特征。……